Nos Missions Juridiques et Fiscales

Votre Expert-Comptable et ses collaborateurs sont des spécialistes disposants de compétences étendues pour vous assister et vous conseiller dans toutes vos démarches juridiques et fiscales.

Droit des affaires

 

• Contrats et baux

 

• Cession de fonds de commerce

 

• Législation des prix

 

• Droit pénal des affaires

 

• Droit des Procédures Collectives (assistance auprès des tribunaux de commerce)

 

• Service de pré-contentieux dédié aux TPE et aux PME-PMI

Droit des sociétés

 

• Choix de la forme sociale

 

• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation)

 

• Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes

​

Droit de l'entreprise individuelle

 

• Droit de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

 

• Droit patrimonial

 

• Prévoyance sociale du chef d'entreprise

 

• Transmission​

Droit des

particuliers

 

• Établissement des déclarations d’impôts sur le revenu

 

• Déclaration d’ISF

 

• Déclaration fiscale des particuliers employeurs (CESU)

   

Droit fiscal

 

• Études et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal

 

• Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

  • Impôts directs

  • TVA et taxes assimilées

  • Fiscalité immobilière

  • Droits d'enregistrement et de mutation

  • Douanes

  • Autres impôts et taxes

 

• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications fiscales